D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1551-1�, en date du 27 octobre 1981, modifi�e par la d�lib�ration DRH 2-1�, en date du 7 juillet 1998, fixant l'�chelonnement indiciaire applicable aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris ;
Vu la d�lib�ration D. 1551-2�, en date du 27 octobre 1981, fixant les dispositions particuli�res applicables aux agents techniques contractuels de la Commune de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1551-2�, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le tableau figurant � l'article 16 de la d�lib�ration D. 1551-2�, en date du 27 octobre 1981, susvis�e, est compl�t� comme suit, pour ce qui concerne les cat�gories II et III :

Art. 2.- Les agents techniques contractuels de cat�gories II et III qui avaient atteint le dernier �chelon de leur cat�gorie � la date d'effet de la pr�sente d�lib�ration conservent l'anciennet� d'�chelon qu'ils avaient acquise dans la limite de la dur�e de leur �chelon.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er janvier 1998.