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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction d'une crèche de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la construction d'une cr�che de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la construction d'une cr�che de 80 berceaux, 13 bis, rue Popincourt (11e).

Juillet 1998
Déliberation
1998 ASES 45
Conseil municipal
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