D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par la S.G.I.M. d'une demande de permis de construire en vue de la construction de 6 logements sociaux de type P.L.A. � loyer minor� avec la possibilit� d'y int�grer un atelier logement pour artiste sur le terrain communal situ� 20, impasse Saint-S�bastien (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

La S.G.I.M. est autoris�e � d�poser la demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 6 logements sociaux de type P.L.A. � loyer minor� avec la possibilit� d'y int�grer un atelier logement pour artiste sur le terrain communal situ� 20, impasse Saint-S�bastien (11e).