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Modification de la délibération D. 1629-1°, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hiérarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, fixant le classement hi�rarchique de divers grades des personnels ouvriers de la Commune de Paris ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

A compter du 1er janvier 1998, le grade de brigadier des canaux est ajout� � la liste des grades figurant � l'article unique de la d�lib�ration D. 1629-1�, en date du 19 octobre 1992, susvis�e.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DRH 33-1°
Conseil municipal
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