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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et métropoles partiellement ou entièrement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et m�tropoles partiellement ou enti�rement francophones (A.I.M.F.) une convention d'objectifs ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association internationale des maires et responsables des capitales et m�tropoles partiellement ou enti�rement francophones (A.I.M.F.), dont le si�ge est domicili� 51, rue d'Auteuil � Qu�bec et le Secr�tariat permanent, 9, rue des Halles (1er) une convention d'objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Juillet 1998
Déliberation
1998 CABRI 21
Conseil municipal
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