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Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération française handisport pour l'occupation du terrain communal situé 40-46, rue Louis-Lumière (20e) pour la période du 7 février 1997 au 6 février 1998. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par la F�d�ration fran�aise handisport pour l'occupation du terrain communal situ� 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e) pour la p�riode du 7 f�vrier 1997 au 6 f�vrier 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 623.794,50 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise handisport pour l'occupation du terrain communal par le Centre d'h�bergement, 40-46, rue Louis-Lumi�re (20e) au titre de la p�riode du 7 f�vrier 1997 au 6 f�vrier 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 251, ligne C001 : "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 JS 169
Conseil municipal
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