retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Générale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denrées pour la confection de repas dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la soci�t� "G�n�rale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denr�es pour la confection de repas dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, repr�sent� par Mme le Sous-Directeur de la Petite enfance, est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 98 34 009 sign� avec la soci�t� "G�n�rale de restauration" concernant la fourniture et la livraison de denr�es pour la confection de repas dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris, ledit avenant ayant pour objet d'autoriser la soci�t� "Avenance entreprises" � se substituer dans les droits et obligations de la soci�t� "G�n�rale de restauration" pour l'ex�cution du march� n� 98 34 009, ainsi que d'op�rer cette substitution.

Juillet 1998
Déliberation
1998 ASES 54
Conseil municipal
retour Retour