D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police pour 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui propose d'affecter � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police une autorisation de programme de 1.260.000 F pour financer l'indemnit� due aux concepteurs ayant concouru pour la construction et l'�quipement d'une station d'essais destin�e � tester diff�rents mat�riels neufs sp�cifiques aux sapeurs-pompiers en vue de leur agr�ment national et europ�en au titre des mat�riels de s�curit� civile au camp de Voluceau � Bailly (Yvelines) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une autorisation de programme de 1.260.000 F est affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1998, chapitre 900, article 900-5411, compte nature 2031, op�ration 13.98, pour financer l'indemnit� due aux concepteurs ayant concouru pour la construction et l'�quipement d'une station d'essais destin�e � tester diff�rents mat�riels neufs sp�cifiques aux sapeurs-pompiers en vue de leur agr�ment national et europ�en au titre des mat�riels de s�curit� civile au camp de Voluceau � Bailly (Yvelines).
Art. 2.- Corr�lativement, la provision inscrite aux m�mes chapitre et article de ladite section dudit budget sera r�duite d'une somme d'�gal montant.
Art. 3.- M. le Pr�fet de police est autoris� � recouvrer les participations suivantes qui feront l'objet des inscriptions ci-apr�s aux m�mes chapitre, article et op�ration dudit budget :
- compte nature 1384, au titre de la participation des communes des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (40,820 %), (514.332 F) ;
- compte nature 1384, au titre de la participation de la Ville de Paris, au prorata de la population (21,861 %), (275.449 F) ;
- compte nature 1383, au titre de la participation des d�partements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, au prorata de la population (20,253 %), (255.188 F) ;
- compte nature 10222, au titre du fonds de compensation de la T.V.A. (17,066 %), (215.031 F).