D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la d�lib�ration D. 2286-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, fixant le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris ;
Vu l'avis �mis par le conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance 1er juillet 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le statut particulier applicable au corps des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Le premier alin�a de l'article 4 de la d�lib�ration D. 2286-1�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Les techniciens de laboratoire sont recrut�s par voie de concours sur titres ouvert aux candidats �g�s de 45 ans au plus au 1er janvier de l'ann�e du concours et titulaires d'un dipl�me scientifique ou technique obtenu � l'issue de 2 ann�es d'�tudes apr�s le baccalaur�at, dont la liste est fix�e par arr�t� du Maire de Paris.
Pour ce concours, le jury peut proc�der � une premi�re s�lection sur dossiers, � la suite de laquelle il s'entretient avec chacun des candidats retenus au terme de cette s�lection."