D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 11 janvier 1979 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion, par les soci�t�s immobili�res d'�conomie mixte de construction, des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s d'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu la d�lib�ration D. 327-1�, en date du 24 f�vrier 1992, autorisant la R�gie immobili�re de la Ville de Paris � r�aliser, dans le cadre de la convention du 11 janvier 1979, un programme de construction de 86 logements locatifs interm�diaires sur un terrain situ� 28-34, rue de M�nilmontant et 3-11, cit� du Labyrinthe (20e) et accordant une avance remboursable de la Ville de Paris d'un montant de 48.706.000 F ;
Vu la d�lib�ration D. 1631, en date du 18 octobre 1993, ramenant la participation de la Ville de Paris � ce programme de 48.706.000 F � 45.397.565 F, soit une diminution de 3.308.435 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'augmenter la participation financi�re de la Ville de Paris au programme susvis� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La participation de la Ville de Paris au financement du programme de construction situ� 28-34, rue de M�nilmontant et 3-11, cit� du Labyrinthe (20e) est port�e de 45.397.565 F � 47.016.113,71 F arrondie � 47.016.115 F.
Art. 2.- Cette participation suppl�mentaire de 1.618.548,71 F arrondie � 1.618.550 F sera imput�e au chapitre 27, article 27638-2, rubrique 53, compte de provision 93000-4-99-003.