D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par le Centre d'action sociale isra�lite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes sur la parcelle communale situ�e 20-26, passage Mauxins et 11, boulevard S�rurier dans le secteur "Leman-Belleville" (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par le Centre d'action sociale isra�lite de Paris d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'une maison d'accueil pour personnes �g�es d�pendantes sur la parcelle communale situ�e 20-26, passage Mauxins et 11, boulevard S�rurier dans le secteur "Leman-Belleville" (19e).