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Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la R�sidence Mar�chal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 75.000 F est attribu�e � la R�sidence Mar�chal-Leclerc-de-Hauteclocque, 58 bis, rue Saint-Charles (15e) au titre de l'ann�e 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 ASES 61
Conseil municipal
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