Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � la R�sidence Mar�chal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 75.000 F est attribu�e � la R�sidence Mar�chal-Leclerc-de-Hauteclocque, 58 bis, rue Saint-Charles (15e) au titre de l'ann�e 1998.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6574, rubrique 26, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.