Avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation d'installation classée formulée par le Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Système d'information de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris en vue de la mise en place d'une installation de réfrigération à l'hôpital européen Georges-Pompidou (15e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 76-663 du 19 juillet 1976, modifi�e, relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par le Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Syst�me d'information de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris en vue de la mise en place d'une installation de r�frig�ration � l'h�pital europ�en Georges-Pompidou (15e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis des Conseils des 15e et 16e arrondissements, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par M. SCHWOB, chef du Service architecture et travaux de la Direction de l'Equipement et du Syst�me d'information de l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, 3, avenue Victoria, 75100 PARIS R.P., en vue de la mise en place d'une installation de r�frig�ration � l'h�pital europ�en Georges-Pompidou Z.A.C. Citro�n-C�vennes, 20-40, rue Leblanc (15e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.