D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de la r�alisation des travaux de construction d'une cr�che de 60 berceaux dans le cadre de l'am�nagement du lotissement de l'Office commercial pharmaceutique, 28, rue des Ardennes (19e), la d�signation du ma�tre d'oeuvre, les modalit�s d'attribution du march� n�goci� d'�tudes et lui demande l'autorisation de d�poser les demandes de permis de construire relatifs � la pr�sente op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la construction d'une cr�che de 60 berceaux dans le cadre de l'am�nagement du lotissement de l'Office commercial pharmaceutique, 28, rue des Ardennes (19e).
Art. 2.- Le march� n�goci� de ma�trise d'oeuvre est attribu� au groupement de ma�trise d'oeuvre constitu� par :
- la S.A.R.L. d'architecture "BICAL COURSIER MARTINELLI" ;
- le B.E.T. "KEPHREN S.A." ;
- le B.E.T. "ALTO INGENIERIE S.A." ;
- la soci�t� "HEXAGES ECONOMIE".
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march� pr�voyant une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� de ma�trise d'oeuvre avec le groupement de ma�trise d'oeuvre pr�cit�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de construire relatifs � la pr�sente op�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 pour la tranche ferme, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 463, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris d'exercices ult�rieurs pour le financement de la tranche conditionnelle, sous r�serve des d�cisions de financement.