D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'acquisition en l'�tat brut de d�coffrage du lot de volume n� 4 de l'ensemble immobilier situ� 75 � 83, quai de la Gare, 1 � 5, rue George-Balanchine, 2 � 8, rue Val�ry-Larbaud et 2 � 6, rue Abel-Gance (13e), ce lot �tant destin� � la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts � usage de "local pour jardiniers";
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers, en date du 29 octobre 1997 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 13e arrondissement, en date du 16 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir de la S.E.M.A.P.A., le volume n� 4 de l'�tat descriptif de division en volumes de la propri�t� sise 75 � 83, quai de la Gare, 1 � 5, rue George-Balanchine, 2 � 8, rue Val�ry-Larbaud et 2 � 6, rue Abel-Gance (13e), ce lot correspondant � un local pour jardiniers dont le gros oeuvre a �t� r�alis�.
L'acquisition aura lieu moyennant le prix de 405.892 F H.T. soit 489.506 F T.T.C.
Ce lot b�n�ficiera ou sera grev� de toutes les servitudes n�cessaires au fonctionnement de l'�quipement ou g�n�r�es par l'imbrication des volumes.
Art. 2.- La d�pense relative � l'acquisition vis�e � l'article premier, �valu�e � 489.506 F T.T.C., sera imput�e au budget d'investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-003.