D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec un �tablissement public local d'enseignement une convention pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec un �tablissement public local d'enseignement une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour l'occupation de ses locaux scolaires par les cours municipaux d'adultes.
Art. 2.- Pour l'occupation des locaux scolaires d�partementaux ou r�gionaux, la Ville de Paris versera une participation annuelle forfaitaire bas�e sur les tarifs horaires suivants, selon la nature des locaux :
- salles de classes banalis�es : 17,00 F
- ateliers sans force motrice : 17,00 F
- ateliers avec force motrice : 67,59 F
- salles d'informatique : 84,65 F
Ces tarifs sont r�vis�s annuellement au 1er octobre, selon l'�volution de l'indice I.N.S.E.E. du co�t de la construction.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 11, article 60429, fonction 10, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La pr�sente d�lib�ration prend effet � compter du 1er octobre 1997.