D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme, pour 1998, de mesures en faveur des v�los ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la saisine du Conseil du 11e arrondissement, en date du 15 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme, pour 1998, d'am�nagement en faveur des v�los.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de la R�gion d'Ile-de-France une subvention au titre de ce programme.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits mis � disposition de la Direction de la Voirie et des D�placements pour ce type d'op�rations, � hauteur de 19.000.000 F au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004, du budget d'investissement de 1998 ; les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubrique 641, compte de provision 61000-1-99-004.