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Subvention d'équipement à l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." pour la création d'une halte-garderie, 149, rue de la Croix-Nivert (15e). - Subvention compensatrice du loyer dû par l'association pour l'occupation desdits locaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite association une convention pour le fonctionnement de cette structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution, d'une part, d'une subvention d'�quipement � l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." pour la cr�ation d'une halte-garderie, 149, rue de la Croix-Nivert (15e), d'autre part, d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association pour l'occupation desdits locaux, et lui demande l'autorisation de signer avec l'association une convention pour le fonctionnement de cette structure ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 1.087.620 F est attribu�e � l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M.", 126, boulevard de Belleville (20e), pour la cr�ation d'une halte-garderie, 149, rue de la Croix-Nivert (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- Une subvention compensatrice de loyer est attribu�e � l'association "C.E.D.I.A.F. - C.P.E.M." pour l'occupation des locaux vis�s � l'article premier. Cette subvention est fix�e � 144.375 F pour l'ann�e 1998 et � 315.000 F pour les ann�es suivantes.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 6.- M. le Maire de Paris, ou par d�l�gation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Sant�, est autoris� � signer avec l'association une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement de la structure en question.
Art. 7.- La d�pense correspondant au fonctionnement de la structure sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de la d�cision de financement.

Juillet 1998
Déliberation
1998 ASES 51
Conseil municipal
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