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Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement. -Avis préalable à la mise à l'enquête publique des 3 sous-secteurs d'aménagement d'ensemble "Saint-Thomas-d'Aquin", "Laënnec" et "Noirmoutiers". M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 313-1 � L. 313-9, R. 313-1 � R. 313-23 ;
Vu le d�cret du 26 juillet 1991 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegard� du VIIe arrondissement de Paris, et notamment son article 2 ;
Vu les s�ances de la Commission locale des secteurs sauvegard�s des 27 f�vrier 1996, 19 d�cembre 1996 et 1er d�cembre 1997 ;
Vu la lettre par laquelle Mme le Pr�fet invite M. le Maire de Paris � donner son avis sur le projet de plan des sous-secteurs d'am�nagement "Saint-Thomas-d'Aquin", "La�nnec" et "Noirmoutiers", pr�alablement � la mise � l'enqu�te publique ;
Ensemble le dossier transmis par Mme le Pr�fet ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 163, en date du 26 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet ce dossier, joint en annexe � cette d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la mise � l'enqu�te publique des projets des sous-secteurs d'am�nagement "Saint-Thomas-d'Aquin", "La�nnec" et "Noirmoutiers" inclus dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement.
Art. 2.- Le Conseil de Paris demande que l'Etat poursuive avec diligence la proc�dure devant conduire � l'approbation des sous-secteurs d'am�nagement "Saint-Thomas-d'Aquin", "La�nnec" et "Noirmoutiers" afin que le Plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement de Paris soit totalement approuv�.
Art. 3.- Le Conseil de Paris demande que des pr�cisions suppl�mentaires soient apport�es aux documents graphiques pour en am�liorer la compr�hension.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est invit� � adresser la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DAUC 163
Conseil municipal
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