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Approbation de la prise d'hypothèques par les banques assurant par voie de crédit consenti à la Fédération française de judo et disciplines associées (F.F.J.D.A.) et la S.C.I. "Institut du judo", le financement d'un complexe sportif situé 21 à 25, avenue de la Porte de Châtillon (14e). MM. Dominique CANE et Michel BULTE, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi du 5 janvier 1988, et notamment son article 13 ;
Vu le Code des communes, et notamment, l'article R.122.19 relatif aux pouvoirs d�l�gu�s au Maire par le Conseil municipal ;
Vu le bail consenti par la Ville de Paris � la F.F.J.D.A. et la S.C.I. "Institut du judo" autoris� par d�lib�ration 1997 DLH 254, en date du 29 septembre 1997, et sign� le 8 octobre 1997 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la prise d'hypoth�ques par les banques assurant par voie de cr�dit consenti � la F�d�ration fran�aise de judo et disciplines associ�es (F.F.J.D.A.) et la S.C.I. "Institut du judo", le financement d'un complexe sportif situ� 21 � 25, avenue de la Porte de Ch�tillon (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission, et par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les banques assurant par voie de cr�dit consenti � la F�d�ration fran�aise de judo et disciplines associ�es (F.F.J.D.A.) et la S.C.I. "Institut du judo", le financement d'un complexe sportif situ� 21 � 25, avenue de la Porte de Ch�tillon (14e), sont autoris�es � prendre des hypoth�ques sur les droits r�els conf�r�s � la F.F.J.D.A. et la S.C.I. "Institut du judo" par le bail emphyt�otique sign� le 8 octobre 1997.
La d�faillance �ventuelle de la F.F.J.D.A. et de la S.C.I. n'entra�nera en aucun cas d'engagement financier de la part de la Ville de Paris.
Art. 2.- Ces hypoth�ques seront prises sur la base suivante :
Le Cr�dit Lyonnais accordera � la S.C.I. "Institut du judo", un pr�t d'un montant de 10 millions de francs pour une dur�e de 15 ans au taux Pibor � 3 mois major� de 1,50 % l'an.
Le C.E.P.M.E. consentira un pr�t � la S.C.I. "Institut du judo" d'un montant de 5 millions de francs pour une dur�e de 15 ans au taux Pibor FRF 3 mois (taux interbancaire offert � Paris) major� de 1,50 % l'an.
La banque SAN PAOLO accordera � la S.C.I. "Institut du judo" un cr�dit � long terme d'un montant de 5 millions de francs pour une dur�e de 15 ans au taux du march� mon�taire de Paris � 3 mois affich� par l'Association fran�aise des Banques (Pibor AFB - TELERATE) � midi 2 jours ouverts avant la date de mise � disposition des fonds ou du d�but d'une p�riode d'int�r�ts, major�s de 1,50 % l'an.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DLH 296
Conseil municipal
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