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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un nouvel avenant modificatif au marché n° 97-80.009 (lot n° 4 D.A.S.C.O.) signé avec la société "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les établissements scolaires municipaux. M. Jean de GAULLE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1036, en date du 25 septembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris � signer un march� sur appel d'offres pour la recherche et le recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents propri�t� de la Ville de Paris ;
Vu la d�lib�ration DPA 238, en date du 8 d�cembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris � souscrire des avenants aux march�s relatifs au recensement des flocages et calorifugeages � base d'amiante dans les b�timents de la Ville de Paris en vue d'�tendre ce recensement aux faux-plafonds situ�s dans les b�timents g�r�s par la D.A.S.C.O., la D.A.S.E.S., la D.J.S. et la D.P.A. ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un nouvel avenant modificatif au march� n� 97-80.009 (lot n� 4 D.A.S.C.O.) sign� avec la soci�t� "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les �tablissements scolaires municipaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un nouvel avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, modificatif au march� n� 97-80.009 (lot n� 4 D.A.S.C.O.) sign� avec la soci�t� "ARCOBA S.A." en vue du recensement des flocages et des calorifugeages susceptibles de contenir de l'amiante dans les �tablissements scolaires municipaux, ledit avenant ayant pour objet d'annuler et de remplacer l'avenant n� 1 au march� susvis�.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DPA 117
Conseil municipal
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