D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 98-40 du 13 janvier 1998 instituant une indemnit� sp�ciale allou�e aux conservateurs des biblioth�ques ;
Vu la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, fixant la r�glementation applicable en mati�re de primes et indemnit�s des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont d�termin�s et revaloris�s par r�f�rence � ceux des primes et indemnit�s �quivalentes des personnels de l'Etat, notamment son titre XV ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 3 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier le titre XV de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, susvis�e ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le titre XV de la d�lib�ration D. 430, en date du 21 mars 1988, modifi�e, susvis�e, est remplac� par les dispositions suivantes :
"Titre XV - Indemnit� sp�ciale allou�e aux conservateurs des biblioth�ques de la Commune de Paris.
Article premier.- Une indemnit� sp�ciale est allou�e aux conservateurs des biblioth�ques de la Commune de Paris pour tenir compte des travaux scientifiques de toute nature auxquels ils participent ainsi que des suj�tions sp�ciales qui leur incombent, notamment en mati�re de gestion administrative et de direction d'�tablissements ou de service.
Art. 2.- Les limites annuelles maximales d'attribution individuelle de l'indemnit� pr�vue � l'article premier ci-dessus ainsi que les taux moyens annuels servant au calcul du cr�dit budg�taire sont identiques, pour chacun des grades du corps des conservateurs de biblioth�ques de la Commune de Paris, aux limites annuelles maximales d'attribution individuelle et aux taux moyens annuels pr�vus, pour l'indemnit� sp�ciale des conservateurs des biblioth�ques, par le d�cret n� 98-40, en date du 13 janvier 1998, susvis�, et les arr�t�s interminist�riels pris pour son application.
Ces montants sont revaloris�s automatiquement, conform�ment auxdits arr�t�s interminist�riels.
Art. 3.- Les attributions individuelles sont vers�es trimestriellement � terme �chu, en fonction de la nature et de l'importance des fonctions exerc�es et des r�sultats obtenus.
L'indemnit� sp�ciale pr�vue � l'article premier ci-dessus est exclusive de toute autre indemnit� allou�e au m�me titre."
Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration prend effet au 20 janvier 1998.