D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 83-634 du 13 juillet 1983, modifi�e, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n� 84-53 du 26 janvier 1984, modifi�e, portant dispositions statutaires relatives � la Fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le d�cret n� 94-415 du 24 mai 1994, modifi�, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu le d�cret n� 70-78 du 27 janvier 1970 instituant diff�rentes �chelles de r�mun�ration pour les cat�gories C et D des fonctionnaires de l'Etat, modifi� notamment par le d�cret n� 98-232 du 1er avril 1998 ;
Vu l'avis �mis par le Conseil sup�rieur des administrations parisiennes dans sa s�ance du 1er juillet 1998;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le classement hi�rarchique des grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les grades et emplois de la Commune de Paris class�s dans la cat�gorie C sont r�partis entre quatre �chelles de r�mun�ration : �chelle 2, �chelle 3, �chelle 4 et �chelle 5.
Art. 2.- Les indices bruts minimum et maximum des �chelles de r�mun�ration mentionn�es � l'article premier ci-dessus sont fix�s ainsi qu'il suit, � compter du 1er avril 1998 :
Echelle 2 : 245-343
Echelle 3 : 251-364
Echelle 4 : 259-382
Echelle 5 : 267-427
Art. 3.- Les grades et emplois de cat�gorie C de la Commune de Paris sont class�s comme suit dans les �chelles 2, 3, 4 et 5 mentionn�es � l'article premier ci-dessus :

�

Art. 4.- La d�lib�ration D. 989-1�, en date du 11 juillet 1983, fixant les �chelles indiciaires aff�rentes aux groupes de r�mun�ration des cat�gories C et D de la Ville de Paris modifi�e par les d�lib�rations D. 744, en date du 29 mai 1989, D. 1004-1�, en date du 10 juillet 1989, D. 2191-2� et 3�, en date des 10 et 11 d�cembre 1990, D. 326, en date du 25 mars 1991, D. 994 et D. 1040-1�, en date du 8 juillet 1991, D. 1636-2�, en date du 19 octobre 1992, D. 150-2�, en date du 15 f�vrier 1993, D. 841 et D. 904-1�, en date du 5 juillet 1993, D. 9-2�, en date du 24 janvier 1994, D. 1193 et D. 1221-1� et 2�, en date du 26 septembre 1994, D. 1405-4�, en date du 14 octobre 1996 et DRH 97-11, en date du 17 novembre 1997, est abrog�e.