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Versement de la cotisation 1998 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75). M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2122.21 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de renouveler le versement de la cotisation 1998 � l'Association d�partementale d'information sur le logement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � renouveler le versement de la cotisation 1998 de la Ville de Paris � l'Association d�partementale d'information sur le logement (A.D.I.L. 75).
Art. 2.- La cotisation de la Ville de Paris pour l'ann�e 1998 est fix�e � 72.100 F.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 011, nature 6281/1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DLH 266
Conseil municipal
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