D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres pour la fourniture de signaux lumineux de circulation et lui demande l'autorisation de signer lesdits march�s ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution de march�s sur appel d'offres ouvert conform�ment aux articles 273, 274, 295 � 298 et 378 � 390 du Code des march�s publics pour la fourniture de signaux lumineux de circulation.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�s n�goci�s en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e, notamment au chapitre 23, article 2315, rubrique 641, comptes de provision 61000-1-99, 91000-2-99 et 95000-4-99, rubrique 643, compte de provision 97000-4-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 011, article 61523, rubrique 641, du budget de fonctionnement de 1998 et des exercices ult�rieurs.