D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un march� � bons de commande pour l'entretien de terrains nus g�r�s par le Service d'administration d'immeubles et lui demande l'autorisation de signer ledit march� de travaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un march� � bons de commande pour l'entretien de terrains nus g�r�s par le Service d'administration d'immeubles.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� de travaux avec les entreprises retenues.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris�, en cas d'appel d'offres infructueux, � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, nature 61521, fonction 653, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.