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Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS Rémy, directeur de publication du journal "V.S.D.", Mme SIMEONI Olga, journaliste, et la S.N.C. "V.S.D." devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamnés solidairement à des dommages et intérêts pour diffamation publique à raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal "V.S.D." du 4 juin 1998. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS R�my, directeur de publication du journal "V.S.D.", Mme SIMEONI Olga, journaliste, et la S.N.C. "V.S.D." devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamn�s solidairement � des dommages et int�r�ts pour diffamation publique � raison de la publication et de la diffusion d'un article dans le journal "V.S.D." du 4 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. DESSARTS R�my, en sa qualit� de directeur de publication du journal "V.S.D.", Mme SIMEONI Olga, journaliste, la S.N.C. "V.S.D." ainsi que tous autres coauteurs ou complices �ventuels, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamn�s solidairement au paiement de dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi pour diffamation publique envers une administration publique � raison de la publication et de la diffusion d'un article intitul� "Paris : le syst�me CHIRAC � d�couvert" dans l'�dition n� 1084 du 4 juin 1998.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � agir, le cas �ch�ant, en cause d'appel, voire en cassation.

Juillet 1998
Déliberation
1998 AJ 20
Conseil municipal
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