D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la poursuite de l'am�nagement du parc de Bercy (12e) (cl�ture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance � la ma�trise d'ouvrage pour les compl�ments d'am�nagement et l'ach�vement des travaux du parc), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la poursuite de l'am�nagement du parc de Bercy (12e) (cl�ture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses - assistance � la ma�trise d'ouvrage pour les compl�ments d'am�nagement et l'ach�vement des travaux du parc).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert en lot unique, avec variantes larges pour la cl�ture de la grande terrasse et de la zone des grandes pelouses et d'un march� sur appel d'offres ouvert en un lot unique sans variante pour l'assistance � la ma�trise d'ouvrage pour l'ach�vement des travaux du parc.
Art. 3.- Sont approuv�s les r�glements particuliers de consultation, les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se d'appels d'offres infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.