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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d'accidents dont la responsabilit� incombe en totalit� � la Ville de Paris.
Dommages imputables � l'activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
| Nom des b�n�ficiaires |
Num�ro du dossier |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� |
| Master gestion and partners | 5696 SP | 4 juin 1997 | 7.983,72 F |
| Mme Andr�e YOUNSI | 5700 SP | 11 juin 1997 | 3.046,35 F |
Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 11.030,07 F, sera imput�e au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 6227, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.
Déliberation
1998 PP 45
Conseil municipal