D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 31 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L. 123-1, L. 123-4, L. 123-9, R. 123-11, R. 123-14, R. 123-18 et R. 123-34 ;
Vu le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris, approuv� le 20 novembre 1989 et r�vis� le 21 novembre 1994 ;
Vu l'enqu�te publique, qui s'est d�roul�e � la mairie du 11e arrondissement du 6 octobre au 8 novembre 1997 ;
Vu les conclusions de M. Pierre-Fran�ois FAURE, Commissaire-enqu�teur, port�es dans son rapport du 20 janvier 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration 1998 DAUC 98, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, apr�s enqu�te publique, la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression de r�serves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 � 128, 138, 140, 151, 155, 167) et L�on-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue L�on-Frot (aux nos 12 � 16, 30, 32) (11e) ;
Vu le dossier annex� � ce projet de d�lib�ration et comprenant :
- annexe n� 1 : Extrait du document graphique du P.O.S. modifi� ;
- annexe n� 2 : Feuillet modificatif du R�glement du P.O.S. ;
- annexe n� 3 : Feuillet modificatif de la liste des servitudes d'utilit� publique annex�e au P.O.S. ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la modification du Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris ayant pour objet la suppression de r�serves de voirie sur les rues de Charonne (aux nos 116, 120 � 128, 138, 140, 151, 155, 167) et L�on-Frot (aux nos 31, 33, 41, 43), et la suppression de servitudes d'alignement sur la rue L�on-Frot (aux nos 12 � 16, 30, 32) (11e), repr�sent�e sur l'extrait du document graphique du P.O.S. modifi�, et explicit�e par le feuillet modificatif du R�glement du P.O.S. et par le feuillet modificatif de la liste des servitudes d'utilit� publique, documents annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Le Plan d'occupation des sols g�n�ral de Paris est modifi� conform�ment aux documents pr�cit�s.
Art. 3.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e en mairie pendant un mois et mention en sera ins�r�e en caract�res apparents dans 2 journaux r�gionaux ou locaux diffus�s dans le D�partement.