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Service municipal des Pompes funèbres. - Budget modificatif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif de 1998 du Service municipal des Pompes fun�bres, adopt� les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de budget modificatif de 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le budget modificatif de 1998 du Service municipal des Pompes fun�bres est arr�t� en d�penses et en recettes :
- � la somme de 6.293.817 F pour la section d'investissement ;
- � la somme de 7.568.000 F pour la section d'exploitation,
conform�ment aux �tats A, B et C annex�s � la pr�sente d�lib�ration.

(Voir les tableaux ci-joints)

Juillet 1998
Déliberation
1998 DLTI 52
Conseil municipal
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