retour Retour

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 4 avril 1997, par laquelle la F�d�ration des associations familiales catholiques de Paris (13e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribu�e � la F�d�ration des associations familiales catholiques de Paris, 5-7, rue Pierre-Gourdault (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 022, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1997 P. 722
Conseil municipal
retour Retour