D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� du parc "Etoile-Foch" une convention de r�partition des charges communes pour l'entretien des �quipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� du parc "Etoile-Foch" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, de r�partition des charges communes pour l'entretien des �quipements communs de 1.070 places de garage dans le parc de stationnement "Etoile-Foch" (16e).
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, article 628-78, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.