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Budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;
Vu le budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998, adopt� les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'adopter le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 est arr�t� comme suit :
- D�penses : 25.504.303.204 F
- Recettes : 25.504.303.204 F
conform�ment � l'�tat r�capitulatif ci-apr�s.

(Voir le tableau ci-joint)

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, par voie d'arr�t�s et � l'int�rieur d'un m�me chapitre, aux virements de cr�dits rendus n�cessaires par l'insuffisance de certaines dotations constat�e au cours de l'ex�cution du budget.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DFAECG 88-2°
Conseil municipal
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