D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu l'article L. 2242-1 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales relatif aux lib�ralit�s consenties aux communes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs particulier consenti � la Ville de Paris - Mus�e Carnavalet par Melle Claude PORTEFIN aux termes de son testament olographe du 24 novembre 1986 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris - Mus�e Carnavalet, aux charges et conditions impos�es, le legs particulier consenti par Melle Claude PORTEFIN, d�c�d�e le 3 d�cembre 1996, par testament olographe du 24 novembre 1986, lequel apr�s r�duction se compose de dessins et tableaux, estim�s au total � 70.000 F.
Art. 2.- Les frais, droits et honoraires seront imput�s au chapitre 011, compte 6227, sous-rubrique 022-1, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.