D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 12 mai 1998, par laquelle la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 13e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article 2511-14 ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Vu la demande du Maire du 13e arrondissement, et sur la proposition de M. Jean-Fran�ois LEGARET, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 3.000 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Comit� du 13e arrondissement, 23, rue de l'Amiral-Mouchez (13e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P 013 "Subvention � partir des fonds du Maire - 13e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.