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Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier", pour l'occupation des locaux situés 25, rue Mesnil (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 23 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention compensatrice du loyer d� par l'association "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier", pour l'occupation des locaux situ�s 25, rue Mesnil (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre BURRIEZ, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compensatrice de loyer de 58.448 F est attribu�e � l'association "Centre associatif Mesnil-Saint-Didier", 25, rue Mesnil (16e), pour l'occupation des locaux situ�s � la m�me adresse.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 252, ligne C001: "Subventions compensatrices de loyer", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.

Juillet 1998
Déliberation
1998 JS 129
Conseil municipal
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