D�lib�ration affich�e � l'H�tel de Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juillet 1995.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'Institut national des langues et civilisations orientales (7e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick-Olivier PICOURT, au nom de la 7e Commission ; ensemble les observations port�es au compte rendu,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Institut national des langues et civilisations orientales, 2, rue de Lille (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-23, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.