D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation des travaux de restauration de la Fontaine des mers (8e), et lui demande l'autorisation, d'une part, de signer les march�s de travaux correspondants et, d'autre part, de signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 23 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de restauration de la Fontaine des mers situ�e place de la Concorde (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres restreint, selon les modalit�s d�finies par les articles 274, 295 et 298 bis � 300 bis du Code des march�s publics ou de march�s n�goci�s, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application de l'article 104-1-2 du m�me code, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s de travaux avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure d'appel d'offres restreint ou de march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat (Minist�re de la Culture et de la Communication) la convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 6.- La d�pense correspondant aux travaux sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 239, compte de provision 21000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ult�rieurs.
Art. 7.- La recette correspondant � la subvention de la Direction r�gionale des Affaires culturelles sera inscrite au chapitre 13, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris, de 1999.