D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. Georges QUEMAR, M. Laurent VALDIGUIE, journaliste, ainsi que M. Philippe AMAURY en sa qualit� de Directeur de publication de la S.N.C. "Le Parisien lib�r�" devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamn�s solidairement � des dommages et int�r�ts pour diffamation publique � raison de la publication et de la diffusion d'un entretien dans le quotidien "Le Parisien" le 18 mai 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � faire citer directement, au nom de la Ville de Paris, M. Georges QUEMAR, M. Laurent VALDIGUIE, journaliste, M. Philippe AMAURY Directeur de publication, la S.N.C. "Le Parisien lib�r�" ainsi que tous autres coauteurs ou complices �ventuels, devant le Tribunal correctionnel de Paris, en vue de les voir condamn�s solidairement, au paiement de dommages et int�r�ts en r�paration du pr�judice subi pour diffamation publique envers une administration publique � raison de la publication et de la diffusion d'un entretien entre M. VALDIGUIE et M. QUEMAR dans l'�dition n� 16701 parue le 18 mai 1998 du quotidien "Le Parisien".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � agir, le cas �ch�ant, en cause d'appel, voire en cassation � la suite des d�cisions qui seront rendues.