D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 22 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association des oeuvres fran�aises de bienfaisance de l'Arm�e du Salut une convention d'aide au relogement des foyers domicili�s dans les immeubles situ�s 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropri�s dans le cadre de la proc�dure de r�sorption de l'habitat insalubre pr�vue par la loi Vivien ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association des oeuvres fran�aises de bienfaisance de l'Arm�e du Salut la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une mission de ma�trise d'?uvre urbaine et sociale en mati�re d'aide au relogement des foyers domicili�s dans les immeubles situ�s 5-7, rue Jacques-Louvel-Tessier (10e), 23-25-27, rue de Nantes (19e) et 45, rue de l'Orillon (11e), expropri�s dans le cadre de la proc�dure de r�sorption de l'habitat insalubre pr�vue par la loi Vivien.
Art. 2.- La d�pense correspondant � la participation de la Ville de Paris � cette mission, soit 250.000 F sera imput�e � la rubrique 653, compte par nature 6572, ligne E 006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et vers�e selon l'�ch�ancier suivant :
1998 : 166.000 F 1999 : 84.000 F