retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat et l'A.N.A.H., relative à l'O.P.A.H. "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e). M. Michel BULTE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 30 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec l'Etat et l'A.N.A.H. relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du secteur "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec l'Etat, repr�sent� par M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris, et avec l'Agence nationale pour l'am�lioration de l'habitat (A.N.A.H.), repr�sent�e par son Directeur g�n�ral, l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention relative � l'Op�ration programm�e d'am�lioration de l'habitat du secteur "12e Faubourg-Saint-Antoine" (12e).

Juillet 1998
Déliberation
1998 DLH 260
Conseil municipal
retour Retour