Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der � l'indemnisation de l'appel� ci-apr�s d�sign� bless� en service, � hauteur de la somme indiqu�e.
Dommages imputables � l'activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Nom du b�n�ficiaire |
Num�ro du dossier |
Date de l'accident |
Montant de l'indemnit� |
M. St�phane ZANARDO | 5284 SP | 25 mai 1996 | 9.000 F |
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.