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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 8 juin 1998, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du contingent effectuant son service national au sein de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der � l'indemnisation de l'appel� ci-apr�s d�sign� bless� en service, � hauteur de la somme indiqu�e.

Dommages imputables � l'activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Nom du
b�n�ficiaire
Num�ro
du dossier
Date de
l'accident
Montant de l'indemnit�
M. St�phane ZANARDO 5284 SP 25 mai 1996 9.000 F

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.

Juillet 1998
Déliberation
1998 PP 44
Conseil municipal
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