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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage signée avec la S.A.E.M.E.S. pour la réalisation d'un parc de stationnement résidentiel, rue Carpeaux (18e). M. Patrick TREMEGE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.A.E.M.E.S. pour la r�alisation d'un parc de stationnement r�sidentiel, rue Carpeaux (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 29 juin 1998 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au lieu et place de M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la S.A.E.M.E.S. pour la r�alisation d'un parc de stationnement r�sidentiel, rue Carpeaux (18e), ledit avenant ayant pour objet de pr�ciser le montant r�el des d�penses en modifiant les articles 3 et 7-2 de la convention.

Juillet 1998
Déliberation
1998 DPA 168
Conseil municipal
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