D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 24 juillet 1998.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 1er juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de d�fendre � l'instance engag�e par la soci�t� "LEVAUX" devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation de la d�cision de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 mars 1997, portant refus d'examiner l'offre qu'elle avait pr�sent�e dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration du L.E.I. Pierre-Girard et le transfert de l'�cole �l�mentaire Tandon (19e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�fendre � l'instance engag�e par la soci�t� "LEVAUX" devant le Tribunal administratif de Paris tendant � l'annulation de la d�cision de la Commission d'appel d'offres, en date du 4 mars 1997, portant refus d'examiner l'offre qu'elle avait pr�sent�e dans le cadre de l'appel d'offres ayant pour objet la restructuration du L.E.I. Pierre-Girard et le transfert de l'�cole �l�mentaire Tandon (19e), l'annulation de ladite proc�dure et notamment la d�cision d'attribution du march�, le prononc� d'une injonction en vue de l'examen de son offre, ainsi que la condamnation de la Ville de Paris au paiement d'une somme de 20.000 F au titre de l'article L. 8-1 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est �galement autoris�, le cas �ch�ant, � interjeter appel du jugement de 1�re instance, ou � d�fendre � l'appel que viendrait � former la requ�rante.