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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, propose de l?autoriser � signer avec l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?envi-ronnement? de Paris une convention annuelle d?objectifs ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement? de Paris une convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement sera vers�e � l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?envi-ronnement? de Paris pour un montant de 225.000 euros, au titre de l?ann�e 2005.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e dans la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002, du budget de fonctionnement d�partemental 2005.

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