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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 3211-1 et L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment les articles

L. 213-2 � L. 213-4 ;

Vu la d�lib�ration 2002 DPA 175 G en date du 18 novembre 2002 approuvant le principe de r�alisation des travaux mise en conformit� des appareils d?�clairage et mise en ?uvre de faux plafond acoustique au coll�ge d�partemental Guillaume Bud� sis 7, rue Jean Quarr� (19e), les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant, et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer ledit march� avec l?attributaire retenu dans le cadre de la proc�dure d?appel d?offres ouvert ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 25 janvier 2005 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant modificatif au march� de travaux n� 03/27-094 sign� avec l?entreprise GANDIOL SA dans le cadre de la mise en conformit� des appareils d?�clairage et mise en ?uvre de faux plafond acoustique au coll�ge d�partemental Guillaume Bud� sis 7, rue Jean Quarr� (19e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formationde Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un avenant modificatif au march� de travaux n� 03/27-094 sign� avec l?entreprise GANDIOL SA dans le cadre de la mise en conformit� des appareils d?�clairage et mise en ?uvre de faux plafond acoustique au coll�ge d�partemental Guillaume Bud� sis 7, rue Jean Quarr� (19e), destin� � modifier les param�tres entrant dans la formule de calcul de variation de prix figurant au CCAP du march�, de fa�on � substituer � l?index PA1, supprim�, l?association des index BT18 et BT08, financi�rement comparable, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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