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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 8 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 8 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent au tableau annex� au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la Commission d?appel d?offres du D�partement de Paris, en date du 20 d�cembre 2004 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la Commission d?appel d?offres et d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la Commission d?appel d?offres du d�partement de Paris sont indiqu�s dans le tableau ci-annex�. Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II 2e alin�a du Code des march�s publics.

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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