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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 24 juin 2002, approuvant les modalit�s de passation des march�s � bons de commande relatif aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental et autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, � signer lesdits march�s ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui demande l?autorisation de souscrire dix avenants, ayant pour objet de modifier la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particuli�res des march�s n� 03/27 017 � 03/27 22 et n� 03/27 327 � 03/27 330 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation de dix avenants modifiant la formule de variation des prix figurant dans le cahier des clauses administratives particuli�res des march�s � bons de commande n� 03/27 017 � 03/27 22 et n� 03/27 327 � 03/27 330 relatifs aux travaux de maintenance et d?am�nagement dans les �quipements publics et les locaux relevant du budget d�partemental, pour l?ann�e 2005 et �ventuellement pour une fraction de l?ann�e 2006.

Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer lesdits avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

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