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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2005.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 f�vrier 2005.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu l?ordonnance n� 58-1210 du 13 d�cembre 1958 portant loi organique relative � l?indemnit� des membres du Parlement, modifi�e ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille et Lyon, ses articles L 3123-1 et suivants concernant les conditions d?exercice des mandats locaux et son article L 3123-18 relatif au plafonnement des r�mun�rations et indemnit�s des �lus locaux et aux conditions d?�cr�tement ;

Vu la loi n� 2000-295 du 5 avril 2000 relative � la limitation du cumul des mandats �lectoraux et des fonctions �lectives et � leurs conditions d?exercice ;

Vu les d�lib�rations SGCP 2002-5 et SGCP 2002-2G en date des 8 et 9 juillet 2002 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date en date du 25 janvier 2005, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de proc�der au reversement d?�cr�tement de 2 conseillers de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- A compter du 1er mars 2005, les �lus dont les noms suivent et qui sont soumis � un �cr�tement de leurs indemnit�s, en raison du plafonnement institu�, reversent � ceux qui les suppl�ent ou qu?ils ont d�sign�s express�ment les sommes suivantes (*) :

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Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur la fonction 0 - rubrique 021 - chapitre 65 - nature 6531 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2005 et des exercices ult�rieurs sous r�serve de d�cisions de financement.

Ces montants seront revaloris�s en fonction de l?�volution du point d?indice de la fonction publique.

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